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Numérisation des
documents d'urbanisme

 
 
 
 
   

TOUS LES DOCUMENTS SONT NUMERISES AU GEOSTANDARD CNIG

Les PLU et PLUi pour être approuvés doivent être chargés sur le géoportail de l’urbanisme. Pour cela il doivent être au format CNIG

La numérisation des PLU au géostandard CNIG est obligatoire depuis le 13 juin 2012 et mise à jour en 2014.

Ce standard de données constitue des spécifications techniques pour la gestion des documents d’urbanisme (PLU…) sous forme de bases de données géographiques.

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires :

- Faciliter l’intégration des documents d’urbanisme aux logiciels d’aide à l’instruction ADS.

- Permettre la généralisation des documents d’urbanisme pour leur suivi national et des études d’occupation du sol, d’étalement urbain et de maitrise de l’urbanisation.

- Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

Ce standard de données décrit aussi bien les plans graphiques de zonage que les pièces écrites (réglement...).

 

 

 

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